Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site LOU.
1. Identité du vendeur
Les informations relatives au vendeur sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont non contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En cas de micro‑entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la rubrique Politique d’expédition.
Conformément à l’article L216‑1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- En parfait état
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Produits personnalisés
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- Produits périssables
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.